Termes Et Conditions

PUBLICITÉ - TERMES ET CONDITIONS

2018-19

L'Association Dentaire d'Ottawa (ODS) est l'unique juge de l'adéquation des documents à des fins publicitaires. ODS accepte les annonces publicitaires pour sa newsletter The Capital Examiner et son site web, sous réserve des conditions suivantes :

  • Directives à suivre pour l'Annonce Publicitaire
    • La parution de publicités, de quelque nature que ce soit, sur le site web ou dans les publications d'ODS, ne constitue en aucun cas une approbation ou une garantie du produit ou du service faisant l’objet de la publicité
    • Toutes les publicités doivent être examinées par l'ODS pour approbation avant publication. L’ODS se réserve le droit de refuser, de retirer ou de modifier toute publicité ne correspondant pas à ses objectifs et à ses standards. L'ODS peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, annuler ou refuser toute publicité, qu'elle ait été ou non acceptée auparavant par l'ODS.
    • Les annonceurs ne peuvent utiliser le nom ou le logo de l'ODS sans autorisation écrite préalable.
    • L'ODS ne doit pas agir en tant que courtier par le biais d'une publicité pour un produit ou service non fabriqué ou fourni directement par la partie nommée dans la publicité. Les courtiers qui placent des publicités pour le compte d'un client assument l'entière responsabilité du paiement ponctuel à l'ODS, quel que soit le niveau de paiement du client avec le courtier.
    • Les annonceurs garantissent à l'ODS que l’annonce constitue leur propre œuvre originale, qu'ils en sont les seuls propriétaires de l'œuvre et (de tous les droits cités dans la présente) et qu’ils en détiennent tous les droits déclarés , que le contenu de la publicité ne viole aucun droit d'auteur, ni marque de commerce, ni droit de propriété ou droit personnel d'autrui, et que la publicité est exacte sur le plan factuel et ne contient aucune matière diffamatoire ou autrement illégale.
    • Les annonceurs s’engagent à indemniser l'ODS et ses sociétés affiliées, ses employés, ses  dirigeants,ses administrateurs et ses  agents pour toute responsabilité, y compris les honoraires d’avocat, pour toute perte ou tout dommage ou réclamation résultant de l’utilisation ou de la publication de l'annonce publicitaire, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour violation du droit d'auteur ou de marque de commerce, concurrence déloyale, diffamation, rupture de contrat, violation de la loi sur la protection de la vie privée ou violation des déclarations et garanties fournies aux présentes.
    • Les annonceurs doivent se conformer à toutes les lois provinciales et/ou fédérales régissant les sollicitations et les informations relatives à la vie privée.
    • Les annonceurs doivent indemniser et dédommager l'ODS, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses agents et employés de toute réclamation de tiers résultant de la violation présumée de ces lois, notamment les dommages, les responsabilités, les pertes d'intérêts, les frais d'avocats et frais légaux.
    • Les annonceurs ou leurs représentants sont tenus de reconnaître leur compréhension et leur accord des Conditions Générales de la publicité ODS dans le formulaire de demande d'insertion publicitaire.
    • L'ODS ne sera pas liée par des conditions imprimées ou apparaissant sur des commandes vierges ou des instructions de copie en conflit avec les dispositions des présentes conditions générales.
  • Soumission de l'Annonce Publicitaire
    • Les annonces fournies à l'ODS doivent être au format PDF haute résolution, JPEG (300 dpi ou plus), .eps ou .cdr (Corel Draw), avec toutes les polices et le formatage incorporés. Veuillez prévoir une marge de fond perdu de 1/8 ”avec des repères de rognage et tout le texte doit être conservé à moins de ¼” des marges coupées à l'intérieur. Veuillez convertir toutes les polices en courbes/contours avant d’enregistrer ou d’exporter le fichier au format PDF. Toute annonce nécessitant une composition supplémentaire, des modifications, une mise en page, une séparation des couleurs sur du matériel fourni est soumise à des frais supplémentaires qui sont à la charge de l'annonceur.
    • Les annonceurs doivent fournir à l'ODS l'annonce, y compris toutes les illustrations nécessaires, dans les délais impartis. Si toutes les illustrations nécessaires ne sont pas reçues à la date d'échéance, l'ODS peut, à sa seule discrétion, choisir d'utiliser les illustrations publicitaires précédentes placées par l'annonceur (le cas échéant).
    • Tout est mis en œuvre pour éviter les erreurs, mais ODS ne peut accepter aucune responsabilité pour des erreurs d'écriture ou d'impression.
    • Toutes les annonces doivent être soumises électroniquement à newsletter@ottawadentalsociety.org. L'ODS ne sera pas responsable des erreurs ou des fautes de frappe pour les annonces qui doivent être retapées à partir d'une soumission imprimée.
  • Paiement de l'Annonce Publicitaire
    • Les annonceurs sont responsables de tous les montants payables à l'ODS en vertu du présent contrat. Le paiement doit être reçu à l'avance en remplissant un formulaire de demande d'insertion.
    • Les annonces sont postées ou publiées une fois le paiement intégral reçu. Aucun remboursement complet, partiel ou au prorata ne sera effectué si l'annonceur décide d'annuler l'annonce ou de raccourcir la durée de son apparition sur le site web après sa publication.

Révisé le 15 mai 2018